Décision (CELEX 32009D0721) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0721)
RattachementDécision (CELEX 32009D0721)
Versionacte d'origine du 24/09/2009 (CELEX 32009D0721)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0721)EUR-Lex →

(3) En vertu du règlement (CE) no 1258/1999 et du règlement (CE) no 1290/2005, seules les dépenses agricoles effectuées conformément aux règles communautaires peuvent être financées.

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