Article considérant 1

(1) Par la décision 2006/660/CE, la Commission a accordé au registre des navires polonais un agrément communautaire restreint pour une période de trois ans. Cet agrément est octroyé aux organismes, appelés «sociétés de classification», remplissant tous les critères autres que ceux énoncés aux paragraphes 2 et 3 de la section A, critères minimaux des «Dispositions générales» de l'annexe de la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994, qui établit les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. Les effets de l’agrément sont limités à la République tchèque, à Chypre, à la Lituanie, à Malte, à la Pologne et à la Slovaquie.