Décision (CELEX 32009D0728) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0728)
RattachementDécision (CELEX 32009D0728)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32009D0728)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0728)EUR-Lex →

(3) Lorsque des lacunes ont été constatées, le registre des navires polonais a, dans la plupart des cas, rapidement et efficacement pris des mesures correctives. Les lacunes repérées concernent principalement l'application des règles et procédures de l'organisme, et notamment le contrôle de la qualité des chantiers navals et celui des nouvelles constructions, la formation et la qualification des géomètres et les transferts de classe. Le registre des navires polonais a ainsi été invité à prendre des mesures correctives supplémentaires à ce sujet. Malgré leur importance, ces lacunes ne remettent pour l'instant pas en question la qualité globale des principaux systèmes et mécanismes de contrôle de cet organisme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).