(4) Entre-temps, le règlement (CE) no 391/2009 est entré en vigueur. Il prévoit que les organismes qui, à la date de son entrée en vigueur, bénéficient déjà d'un agrément communautaire conforme à la directive 94/57/EC conserveront leur agrément. Ces agréments doivent être examinés par la Commission avant le 17 juin 2010, afin de décider si les restrictions doivent être remplacées ou supprimées.
Décision (CELEX 32009D0728) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0728)
RattachementDécision (CELEX 32009D0728)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32009D0728)
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