Décision (CELEX 32009D0728) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0728)
RattachementDécision (CELEX 32009D0728)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32009D0728)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0728)EUR-Lex →

(5) D'après les informations dont dispose la Commission, issues des évaluations et contrôles effectués, le registre des navires polonais est globalement conforme aux exigences et obligations prévues par le règlement (CE) no 391/2009 pour tous les échanges commerciaux et pour tous les types de navires.

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