(6) D'après les dernières données publiées par le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port et concernant les vérifications effectuées par les parties signataires jusqu'en 2008, le taux d'immobilisation des navires pour des raisons liées à la délivrance de certificats par le registre des navires polonais est resté de 0,77 % du nombre total d'inspections pendant la période 2006-2008, alors que le taux moyen d'immobilisation pour les organismes agréés était de 0,34 %.
Décision (CELEX 32009D0728) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0728)
RattachementDécision (CELEX 32009D0728)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32009D0728)
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