Décision (CELEX 32009D0728) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0728)
RattachementDécision (CELEX 32009D0728)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32009D0728)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0728)EUR-Lex →

(7) La prorogation de l'agrément communautaire accordé au registre des navires polonais devrait entrer en vigueur le 29 septembre 2009 afin d'assurer la continuité de l'agrément.

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