Décision (CELEX 32009D0728) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0728)
RattachementDécision (CELEX 32009D0728)
Versionacte d'origine du 30/09/2009 (CELEX 32009D0728)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0728)EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS), créé en vertu de l'article 12 du règlement (CE) no 391/2009,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).