(1) Le 23 février 2006, les autorités italiennes ont notifié à la Commission une aide au sauvetage en faveur d’Ottana Energia S.r.l. (Ottana Energia), mise à exécution le 29 décembre 2005, soit avant la notification.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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