(12) Le 29 décembre 2005, Ottana Energia a reçu une garantie de prêt du ministère du développement économique pour un montant de 5 millions EUR. En août 2006, au titre d’aide à la restructuration, le ministère a ultérieurement prorogé cette garantie pour un prêt fondé sur un plan de restructuration.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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