Décision (CELEX 32009D0730) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32009D0730)EUR-Lex →

(13) Entre-temps, les autorités italiennes ont fait savoir que le prêt serait remboursé sur une période de cinq ans, de 2009 à 2014, à raison d’un million EUR par an.

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