(20) La «phase 2» consiste à faire passer le deuxième générateur du fuel au combustible végétal. On prévoit ainsi de réaliser une réduction des émissions qui peut être utilisée pour acheter et vendre des «certificats verts». Cela s’avère indispensable pour la réussite du plan en ce sens qu’il y a ainsi compensation des prix plus élevés des biocombustibles par rapport aux combustibles d’origine fossile qui, tout au moins pour le moment, ne peuvent être compensés par des remboursements d’accises, aucune autorisation n’ayant été obtenue à cet effet. La restructuration technique prévoit la mise en place d’une nouvelle installation permettant la génération d’énergie électrique à partir de combustible végétal.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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