(24) L’Italie a précisé que l’autofinancement au cours de la phase 1 concernait le financement provenant du flux de trésorerie des sociétés et a eu lieu entre 2006 et 2008. La phase 2 est financée par des fonds propres du nouvel actionnaire et par un prêt bancaire assorti de garanties d’AE-EW et de gages sur le matériel.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.