Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32009D0730)EUR-Lex →
(31) Dans ses observations, l’Italie a fourni d’autres informations sur le plan de restructuration, notamment:
— une étude de faisabilité à l’appui du choix de la stratégie actuelle,
— une étude de marché indiquant l’absence de surcapacité sur le marché énergétique de la Sardaigne,
— des informations sur la réalisation de la phase 1 et de la phase 2, comme indiqué au point 17,
— des informations sur l’engagement d’un nouvel actionnaire ainsi que sur le financement de la phase 2, comme indiqué aux points 21 et suivants,
— une mise à jour des prévisions financières de la société, comme indiqué au point 25.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.