(33) En ce qui concerne la première question, l’Italie a expliqué qu’Ottana Energia avait de fait changé de marché de référence et, par conséquent, de concurrents […]. Ces départements ne sont pas stratégiques et pourraient donc être vendus à titre de mesure compensatoire. […].
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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