(34) En outre, l’Italie assure qu’Ottana s’engage à ne pas produire plus de 90 MW par rapport à la capacité totale prévue de 140 MW avant le début de la phase 3 et de toute manière avant le début de 2012.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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