Décision (CELEX 32009D0730) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32009D0730)EUR-Lex →

(35) L’Italie garantit aussi qu’entre 2009 et 2014, Ottana Energia remboursera 1 million EUR par an et ne recevra aucune autre aide avant que les 5 millions EUR reçus ne soient intégralement remboursés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).