Article considérant 40

(40) Tout d’abord, l’enquête a confirmé qu’Ottana Energia était une entreprise en difficulté. La Commission reconnaissait, dans la décision relative au sauvetage, qu’Ottana Energia pouvait bénéficier d’une aide à la restructuration. Dans cette même décision, elle se demandait toutefois si la situation n’avait pas changé, puisque l’entreprise avait réussi à obtenir des prêts pour financer sa restructuration. Ces doutes peuvent être dissipés puisque l’Italie a démontré que le prêt non seulement a été accordé pour la phase de sauvetage, mais encore qu’Ottana Energia ne disposerait pas de fonds suffisants pour rembourser l’aide pendant la période de restructuration. Comme elle ne devrait pas engranger de bénéfices significatifs avant 2008, sans la garantie, les banques n’auraient même pas permis à Ottana Energia de réaliser la première phase. Ottana Energia aurait alors été exposée à un risque d’insolvabilité au sens du point 10 c) des lignes directrices.