Décision (CELEX 32009D0730) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32009D0730)EUR-Lex →

(45) Deuxièmement, la Commission conclut que même les nouveaux investissements dans la bioénergie sont rentables. Ils devraient déterminer un taux de rendement particulièrement élevé et ont une valeur nette actuelle importante (voir le considérant 25).

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