(46) Dans l’ensemble, l’Italie a démontré que, sur la base de prévisions fiables concernant la fourniture d’énergie électrique (toujours sujettes à modifications) et des recettes des certificats verts, la société en question enregistrerait d’importantes rentrées à partir de 2008. Il a été signalé en outre qu’Ottana Energia devrait réaliser une marge opérationnelle positive et enregistrer des bénéfices à partir de 2010. Le rendement du capital devrait quant à lui être au moins égal à celui de ses concurrents à partir de 2010 (voir le considérant 25). Considérant ces éléments, la Commission estime qu’Ottana Energia est en mesure de garantir le retour à la rentabilité sur le long terme.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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