Article considérant 50

(50) L’Italie, entre-temps, a démontré qu’il existait une contribution propre significative, qui ne concerne toutefois pas le financement de la phase 1, financée par le flux de trésorerie normal qui ne constitue par une contribution propre en ce sens qu’il doit être considéré, à tout le moins, comme induit par l’aide. La deuxième phase est, quant à elle, financée intégralement par la contribution propre, que ce soit par le capital propre ou par le financement externe garanti par les actionnaires ou les actifs de production (et non par la garantie de l’État). Ainsi donc, les coûts de restructuration s’élevant à près de 50 millions EUR, dont 5 millions EUR financés par l’aide et 42,3 millions EUR provenant de la contribution propre (voir le considérant 23), Ottana Energia apporte une contribution propre de plus de 80 %, donc bien supérieure au seuil indiqué au point 44 des lignes directrices.