(51) Enfin, Ottana Energia a raccourci la période de remboursement du prêt relatif à l’aide au sauvetage. Celui-ci sera remboursé entre 2009 et 2014 en tranches d’un million EUR, ce qui semble raisonnable puisque la société devrait réaliser des bénéfices à partir de 2008.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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