(54) La Commission observe en outre qu’Ottana Energia ne peut réduire sa capacité puisqu’elle ne dispose que de deux chaudières qui sont nécessaires pour rétablir sa viabilité. Ainsi donc, en l’occurrence, seules les mesures visant à limiter la production sont possibles. L’entreprise et l’Italie se sont effectivement engagées à adopter ce type de mesures, qui peuvent donc être considérées comme des mesures compensatoires.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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