Décision (CELEX 32009D0730) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32009D0730)EUR-Lex →

(54) La Commission observe en outre qu’Ottana Energia ne peut réduire sa capacité puisqu’elle ne dispose que de deux chaudières qui sont nécessaires pour rétablir sa viabilité. Ainsi donc, en l’occurrence, seules les mesures visant à limiter la production sont possibles. L’entreprise et l’Italie se sont effectivement engagées à adopter ce type de mesures, qui peuvent donc être considérées comme des mesures compensatoires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).