(55) La Commission a conclu que les mesures compensatoires étaient suffisantes pour atténuer, dans la mesure du possible, d’éventuels effets négatifs de l’aide sur les concurrents puisque le bénéficiaire est de petite taille et que sa position sur le marché en cause de l’énergie électrique en Sardaigne est insignifiante par rapport à celle de ses concurrents. La survie d’Ottana Energia contribue, par ailleurs, à stabiliser la concurrence sur le marché énergétique sarde, Ottana Energia étant en réalité le seul fournisseur d’énergie en dehors des fournisseurs dominants que sont Enel et Endessa, qui détiennent à eux deux plus de 95 % du marché. L’entrée d’Ottana Energia […] renforcera donc la concurrence sur ce marché particulièrement concentré.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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