(56) Par ailleurs, la Commission ne peut confirmer l’observation formulée dans la décision d’ouverture de la procédure concernant l’existence d’une surcapacité sur le marché sarde de l’énergie. Bien que cette surcapacité existe effectivement, elle a pour seul but de maintenir une certaine réserve d’approvisionnement de l’île.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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