(6) L’Italie a présenté ses observations dans une lettre datée du 22 mai 2007. Des informations complémentaires ont été demandées par lettres du 11 juillet, du 17 octobre et du 20 décembre 2007 et communiquées respectivement les 31 août et 12 novembre 2007 et le 13 mars 2008. Les services de la Commission et les autorités italiennes se sont en outre réunis le 7 décembre 2007. Divers courriers électroniques ont été échangés et l’Italie a envoyé ses dernières réponses les 14 et 28 mai 2008 respectivement.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
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