Décision (CELEX 32009D0730) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0730)EUR-Lex →

(7) Ottana Energia est une société de services publics locaux implantée dans la province de Nuoro, en Sardaigne. Elle est détenue actuellement par PC Holding, société financière d’Ottana Energia qui appartient à une personne physique et n’exerce aucune autre activité d’importance.

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