(8) Ottana Energia compte environ 115 salariés, et la décision relative au sauvetage indiquait qu’elle pouvait être considérée comme une PME. Vu qu’elle emploie plus de cinquante personnes, ce n’est pas une petite entreprise.
Décision (CELEX 32009D0730) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0730)
RattachementDécision (CELEX 32009D0730)
Versionacte d'origine du 02/07/2008 (CELEX 32009D0730)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.