(3) Le projet de directive de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. a été transmis au Parlement européen et au Conseil le 28 juillet 2009.
Décision (CELEX 32009D0738) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0738)
RattachementDécision (CELEX 32009D0738)
Versionacte d'origine du 05/10/2009 (CELEX 32009D0738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.