Décision (CELEX 32009D0738) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0738)
RattachementDécision (CELEX 32009D0738)
Versionacte d'origine du 05/10/2009 (CELEX 32009D0738)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0738)EUR-Lex →

(4) La directive 2009/124/CE de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. a été indûment adoptée avant l'expiration de la période de contrôle.

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