Décision (CELEX 32009D0752) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0752)
RattachementDécision (CELEX 32009D0752)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0752)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0752)EUR-Lex →

Neptune Technologies & Bioressources Inc., 225, promenade du Centropolis, Bureau 200, Laval, Québec, H7T 0B3, CANADA, est destinataire de la présente décision.

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