Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 29 septembre 2006, l'entreprise Neptune Technologies & Bioressources Inc. a présenté aux autorités compétentes de Finlande une demande de mise sur le marché d’un extrait lipidique de krill de l’Antarctique Euphausia superba en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
(2) Le 29 janvier 2007, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il concluait dans celui-ci que l’utilisation de l’extrait lipidique de krill de l’Antarctique Euphausia superba en tant qu’ingrédient alimentaire était acceptable.
(3) La Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale à tous les États membres, le 19 février 2007.
(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.
(5) En conséquence, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée, le 31 janvier 2008.
(6) Dans l'avis scientifique du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative à l'innocuité de l’extrait lipidique d’Euphausia superba comme ingrédient alimentaire, le groupe a conclu que l’extrait lipidique de krill de l’Antarctique Euphausia superba était sans danger dans les conditions d’utilisation proposées.
(7) Il ressort du rapport d’évaluation initiale que l’extrait lipidique de krill de l’Antarctique Euphausia superba satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
La mise sur le marché communautaire de l’extrait lipidique du krill de l’Antarctique Euphausia superba, conforme aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations et aux teneurs maximales figurant dans l’annexe II, est autorisée.
La dénomination «extrait lipidique de crustacés Krill de l’Antarctique Euphausia superba» figure sur l'étiquette du produit en tant que tel ou sur la liste d'ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent.
Neptune Technologies & Bioressources Inc., 225, promenade du Centropolis, Bureau 200, Laval, Québec, H7T 0B3, CANADA, est destinataire de la présente décision.
ANNEXE I
SPÉCIFICATIONS DE L’EXTRAIT LIPIDIQUE DE KRILL DE L’ANTARCTIQUE EUPHAUSIA SUPERBA
Description
L’extrait lipidique de krill de l’Antarctique Euphausia superba est produit à partir de krill surgelé de l’Antarctique, broyé et soumis à une extraction par l’acétone. Les protéines et les morceaux de krill sont éliminés de l’extrait lipidique par filtrage. L’acétone et l’eau résiduelle sont éliminées par évaporation.
| Contrôle | Spécifications
| Indice de saponification | Pas plus de 185 mg de KOH/g
| Indice de peroxyde | Pas plus de 0,2 meq O2/kg d’huile
| Humidité et matières volatiles | Pas plus de 0,9 %
| Phospholipides | Pas plus de 50 %
| Acides gras trans | Au maximum 1 %
| EPA (acide eicosapentaénoïque) | Pas moins de 15 %
| DHA (acide docosahexaénoïque) | Pas moins de 7 %
ANNEXE II
UTILISATIONS DE L’EXTRAIT LIPIDIQUE DE KRILL DE L’ANTARCTIQUE EUPHAUSIA SUPERBA
| Groupe d’utilisations | Teneur maximale de la combinaison DHA et EPA
| Produits laitiers, à l’exception des boissons à base de lait | 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les produits fromagers
| Substituts laitiers, à l’exception des boissons | 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les substituts des produits fromagers
| Pâtes à tartiner et assaisonnements | 600 mg/100 g
| Céréales pour petit déjeuner | 500 mg/100 g
| Compléments alimentaires | 200 mg par dose quotidienne, selon les recommandations du fabricant
| Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales | Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés
| Denrées alimentaires pour régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids | 200 mg/substitut de repas