Décision (CELEX 32009D0752) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0752)
RattachementDécision (CELEX 32009D0752)
Versionacte d'origine du 12/10/2009 (CELEX 32009D0752)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0752)EUR-Lex →

(1) Le 29 septembre 2006, l'entreprise Neptune Technologies & Bioressources Inc. a présenté aux autorités compétentes de Finlande une demande de mise sur le marché d’un extrait lipidique de krill de l’Antarctique Euphausia superba en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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