Droit de l'Union · Texte intégral

Décision Atalanta/7/2009 du Comité politique et de sécurité du 2 octobre 2009 modifiant la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), ainsi que la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (2009/758/PESC)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 02/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32009D0758)
Adopté le2 octobre 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32009D0758
RéférenceDécision (CELEX 32009D0758), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le commandant de l’opération de l’Union européenne a tenu, les 17 novembre 2008, 16 décembre 2008, 19 mars 2009 et 3 juillet 2009, des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs.

(2)

(2) À la suite de la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne et à l’avis du Comité militaire de l’Union européenne relatifs à la contribution du Monténégro, il conviendrait que la contribution du Monténégro soit acceptée.

(3)

(3) Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense,

Article 1

L’article1er de la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Contributions des États tiers

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Norvège, de la Croatie et du Monténégro sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).»

Article 2

L’annexe de la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE

LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1

— Norvège

— Croatie

— Monténégro».

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0758. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).