Décision (CELEX 32009D0758) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0758)
RattachementDécision (CELEX 32009D0758)
Versionacte d'origine du 02/10/2009 (CELEX 32009D0758)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0758)EUR-Lex →

(2) À la suite de la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne et à l’avis du Comité militaire de l’Union européenne relatifs à la contribution du Monténégro, il conviendrait que la contribution du Monténégro soit acceptée.

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