Décision (CELEX 32009D0758) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0758)
RattachementDécision (CELEX 32009D0758)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0758)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0758)EUR-Lex →

L’annexe de la décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

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