Décision (CELEX 32009D0760) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0760)
RattachementDécision (CELEX 32009D0760)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0760)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0760)EUR-Lex →

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 1999/62/CE, la Commission approuve par la présente l’application, jusqu’au 31 décembre 2014, de taux réduits de taxe sur les véhicules pour les véhicules ci-dessous de 12 tonnes ou plus, qui sont utilisés exclusivement pour la formation des conducteurs ou pour le transport d’équipements installés à demeure dans le cadre de travaux publics et industriels en Slovénie:

1) véhicules de catégorie N3 spécialement aménagés pour la formation des conducteurs;

2) échelles mobiles installées en permanence sur un châssis routier;

3) ateliers mobiles installés en permanence sur un châssis routier;

4) grues mobiles installées en permanence sur un châssis routier;

5) pompes mobiles installées en permanence sur un châssis routier;

6) paniers de levage mobiles installés en permanence sur un châssis routier;

7) générateurs électriques mobiles installés en permanence sur un châssis routier;

8) compresseurs d’air mobiles installés en permanence sur un châssis routier;

9) laboratoires environnementaux mobiles installés en permanence sur un châssis routier;

10) studios de radio ou de télévision mobiles installés en permanence sur un châssis routier;

11) véhicules conçus pour les travaux communaux;

12) véhicules conçus pour des travaux spécialisés sur les chantiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0760. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).