Décision (CELEX 32009D0762) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0762)
RattachementDécision (CELEX 32009D0762)
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0762)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0762)EUR-Lex →

(1) L’Union européenne a créé un Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après le «Fonds») pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes.

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