Décision (CELEX 32009D0762) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0762)
RattachementDécision (CELEX 32009D0762)
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0762)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0762)EUR-Lex →

(4) La France a présenté une demande visant à la mobilisation du Fonds concernant une catastrophe provoquée par une tempête,

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