(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (ci-après «Fonds») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, afin de les aider dans leurs efforts de réintégration sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32009D0764) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0764)
RattachementDécision (CELEX 32009D0764)
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0764)
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