(4) Le 23 janvier 2009, le Portugal a présenté une demande d’intervention du Fonds pour des licenciements intervenus dans le secteur du textile. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu’énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 832 800 EUR.
Décision (CELEX 32009D0764) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0764)
RattachementDécision (CELEX 32009D0764)
Versionacte d'origine du 16/09/2009 (CELEX 32009D0764)
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