Décision de la Commission du 20 octobre 2009 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes [notifiée sous le numéro C(2009) 7735] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/771/CE)

(1) L’objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au niveau de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu’ils représentent pour la santé publique.

(2) Ledit règlement prévoit la fixation d’objectifs communautaires en vue de réduire la prévalence des zoonoses et des agents zoonotiques énumérés à son annexe I chez certaines populations animales.

(3) Un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les dindes au niveau de la production primaire a été fixé par le règlement (CE) no 584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les dindes.

(4) Afin d’atteindre l’objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003.

(5) Certains États membres ont soumis de tels programmes, et ces derniers ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003.

(6) Il y a donc lieu d’approuver ces programmes de contrôle nationaux.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,