Décision (CELEX 32009D0771) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0771)
RattachementDécision (CELEX 32009D0771)
Versionacte d'origine du 20/10/2009 (CELEX 32009D0771)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0771)EUR-Lex →

(5) Certains États membres ont soumis de tels programmes, et ces derniers ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003.

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