Décision (CELEX 32009D0771) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0771)
RattachementDécision (CELEX 32009D0771)
Versionacte d'origine du 20/10/2009 (CELEX 32009D0771)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0771)EUR-Lex →

(4) Afin d’atteindre l’objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003.

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