Version d'origine : acte du 19/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0805)
RattachementDécision (CELEX 32009D0805)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0805)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0805)EUR-Lex →
L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, avec la déclaration jointe à son acte final, est approuvé au nom de la Communauté.
Nota : JO L 352 du 31.12.2008, p. 24.
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