Décision (CELEX 32009D0805) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0805)
RattachementDécision (CELEX 32009D0805)
Versionacte d'origine du 19/10/2009 (CELEX 32009D0805)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0805)EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

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