(2) L’accord, avec son acte final, a été signé le 23 décembre 2008 au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion, conformément à la décision 2008/979/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32009D0805) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0805)
RattachementDécision (CELEX 32009D0805)
Versionacte d'origine du 19/10/2009 (CELEX 32009D0805)
Aller plus loin
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