(3) Le 12 octobre 2006, la société L.-R.D. (Luzerne — Recherche et Développement) a repris la demande en réduisant l’objet à un extrait foliaire de luzerne et en remettant un dossier en réponse au rapport d’évaluation initiale et aux questions supplémentaires posées par des États membres.
Décision (CELEX 32009D0826) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0826)
RattachementDécision (CELEX 32009D0826)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0826)
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