(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 11 février 2008 et elle a rendu, le 13 mars 2009, un «avis scientifique du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative à l’innocuité du concentré protéique de luzerne en tant qu’aliment».
Décision (CELEX 32009D0826) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0826)
RattachementDécision (CELEX 32009D0826)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0826)
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