Décision (CELEX 32009D0826) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0826)
RattachementDécision (CELEX 32009D0826)
Versionacte d'origine du 13/10/2009 (CELEX 32009D0826)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0826)EUR-Lex →

(6) Il ressort de l’évaluation scientifique que le concentré protéique de luzerne (Medicago sativa) satisfait aux critères établis à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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